LA CREATION DU DEPARTEMENT DE RHONE-ET-LOIRE 2° partie

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2- LA CREATION DU DEPARTEMENT DE RHONE-ET-LOIRE.

Comme nous l’avons vu dans le chapitre précédent, en 1789, l’ensemble territorial regroupant le Lyonnais, le Beaujolais et le Forez forme la généralité de Lyon. Cette circonscription administrative a été surtout créée dans un  souci de rendement fiscal avec ses recettes générales, dirigées par des receveurs généraux pour récupérer les impôts directs mais ne fait pas que des heureux. 

Déjà au printemps 1789, les cahiers de doléances du Beaujolais et de Montbrison préparés pour les États Généraux  convoqués en mai 1789 en raison de la presque faillite du pouvoir en place (un tel rassemblement n’a pas eu lieu depuis 1614), rassemblent des plaintes concernant le trop grand poids de Lyon dans la Généralité. 

Ouverture des Etats Généraux à Versailles le 5 mai 1789.Auguste Couder, 1839, Musée de l’Histoire de France (Versailles)

Ces Etats Généraux s’ouvrent à Versailles le 5 mai 1789 en présence du Roi Louis XVI et de près de 1200 députés élus. Chazelles qui dépend de Montbrison est représenté par :

     Clergé.

1. Goullard (Jean-Claude-Elisabeth), curé de Roanne.
2. Gagnière (Pierre), curé de Saint-Cyr-les-Vignes.

     Noblesse.

3. Gresolles (Charles-Henri de Gayardon, comte de), seigneur de Gresolles, Aix et Luré, chevalier de Saint-Louis, ancien lieutenant-colonel de cavalerie, demeurant en son château d’Aix, près Roanne.
4. Nompère de Champagny (Jean-Baptiste de), chevalier, major des vaisseaux du roi, chevalier de Saint-Louis.

    Tiers état.

5. Rostaing (Just-Antoine-Henry-Marie-Germain, marquis de), chevalier, seigneur de Vauchette, Saint-Cyprien et autres lieux, chevalier de Saint-Louis et de l’ordre de Cincinnatus, maréchal de camp, grand bailli et sénéchal d’épée du pays, comté et ressort de Forez.
6. Jamier (Blaise-Gabriel), bourgeois à Montbrison.
7. Richard (Jean-Louis), bourgeois, demeurant à Bourg-Argental.
8. de Landine (Antoine-François), bibliothécaire de l’Académie de Lyon, avocat.

De Landine sera un ardent partisan d’une dissociation de Lyon et du Lyonnais

On sait que les États Généraux sont un échec pour le roi Louis XVI qui empêche ensuite l’Assemblée Nationale de siéger, laquelle se transforme, après la fameuse réunion dans la salle du jeu de paume, en Assemblée Constituante le 9 juillet Cette date signe la fin de la monarchie absolue qui est concrétisée par la prise de la Bastille le 14 juillet 1789. Le roi est assigné à résidence à Paris et de roi de France devient roi des Français sans pouvoir. C’est cette Assemblée à pouvoir législatif, créée et élue pour deux ans, qui fait la nouvelle constitution,  discute et vote les nouvelles lois.

Pour ce qui concerne notre sujet, elle supprime les anciennes organisations, parlements ou provinces et crée des départements d’abord sur un mode géométrique, la France étant découpée en carrés de 18 lieues de côté, divisés à nouveau en 9 districts de 6 lieues de côté.

« ChassisFiguratif » par le Comité près l’assemblée nationale française. Carte de Sieyès. http://commons.wikimedia.org/wiki/File:ChassisFiguratif.jpg#/media/File:ChassisFiguratif.jpg

Mais dès janvier 1790, c’est la géographie et l’hydrographie qui prévalent dans le découpage. Le 8 janvier 1790, Bureaux de Pusy, rapporteur, propose que Le Lyonnais, le Beaujolais et le Forez, qui présentent ensemble une superficie suffisante pour faire un beau département, soient réunis. Le Forez et le Beaujolais tentent d’infléchir cette décision en réclamant leur fusion isolée compte tenu des réclamations répétées en grandissantes de ces régions pour une plus grande autonomie par rapport à Lyon, mais le rapporteur n’accepte pas que le Lyonnais puisse être seul tout. Il consent cependant à juger nécessaire de moduler l’influence de Lyon. La décision est éminemment politique car on veut donner la grande ville lyonnaise un grand département. Le lendemain, les députés du Lyonnais, Forez et Beaujolais, réunis en « comité départemental », arrêtent ce qui suit :

• « Les provinces de Lyonnais (y compris la ville de Lyon), de Forez et de Beaujolais, assemblées en comité, ont arrêté et sont demeurées d’accord :
  • 1° de ne faire qu’un département ;
  • 2° d’établir six districts, savoir : l’un à Lyon pour la ville ; le second aussi dans la ville pour la campagne du Lyonnais ; le troisième à Montbrison ; le quatrième à Saint-Étienne ; le cinquième à Roanne, et le sixième à Villefranche. Le présent arrêté pris sous le bon plaisir du comité de constitution et de l’Assemblée nationale, et sous la réserve des trois provinces de demander, comme clause nécessaire, l’établissement d’un nombre de tribunaux du second ordre au-delà de celui des districts, et même de le porter à deux par district. »
• « Arrêté, en outre, que le siège du département et de son directoire sera alternativement dans chacun des chefs-lieux de district, dans l’ordre suivant, savoir : Lyon pour la ville, une seconde fois Lyon pour le Lyonnais, Montbrison, Saint-Étienne, Roanne et Villefranche, sauf cependant au département, quand il sera assemblé, à changer ce second arrangement, et en faire tel autre qu’il avisera. »
• « Arrêté encore que les trois provinces ne seront morcelées en aucune manière, et qu’elles resteront unies comme elles l’ont toujours été en généralité.»

Le 3 février 1790, l’Assemblée nationale constituante rend le décret suivant : « L’assemblée nationale décrète, d’après l’avis du comité de constitution :

• que le département de Lyonnais, Forez et Beaujolais, est divisé en six districts ;
• que Lyon, provisoirement chef-lieu de ce département, sera aussi celui de son district, et comprendra la ville, ses faubourgs et ses dépendances, et qu’il sera chef-lieu du district de la campagne ou de l’intérieur ;
• que les chefs-lieux des autres districts sont : Saint-Étienne, Montbrison, Roanne et Villefranche ;
• que les séances du département alterneront, en conformité de l’arrêté des députés déposé au comité de constitution, à moins que les électeurs ne préfèrent de fixer définitivement le chef-lieu ;
• que la paroisse d’Arconsat, qui a été comprise dans le département de l’Auvergne, sur sa limite avec le Forez, appartiendra au département du Lyonnais, Forez et Beaujolais, ou à celui de l’Auvergne, suivant le vœu que formera la pluralité des électeurs de la municipalité de cette ville ; sauf, en faveur des autres villes de ce département, s’il y a lieu, la répartition des établissements qui seront déterminés par la Constitution. »

Carte du département Rhône-et-Loire (source Chazelles-Histoire)

Le département dénommé Rhône-et-Loire reprend à peu près les anciennes frontières intérieures et extérieures de la Généralité de Lyon, avec cependant des petites variations  sur les bords : Bourg-Argental vient au Rhône-et-Loire et non à l’Ardèche, et le bourg de La Guillotière reste dans le giron lyonnais et n’intègre pas l’Isère malgré son souhait de se rattacher au Dauphiné. 

Le nom, les limites et la superficie en sont définitivement fixés le 26 février 1790. Il en est de même pour les districts et les cantons. Ainsi le canton de Chazelles-sur-Lyon est dans le district de Montbrison et regroupe 8 communes: Bellegarde, Virigneux, Grammont, Maringes, Chatelus, Saint-André-le-Puy, Viricelles et Saint-Denis-sur-Coise. Il se trouve d’un coup en plein milieu du département sur un axe stratégique entre Monbrison et Lyon.

En 1791 les nouvelles élections ont lieu et désignent 15 députés à l’Assemblée Nationale Législative :

• Michon-Dumaret (Jean-François), propriétaire, administrateur du département.
• Lamourette (Adrien), évêque du département.
• Dupuis fils (Jean-Baptiste Claude Henry), homme de loi, juge au tribunal du district de Montbrison.
• Colomb-de-Gast (Pierre François), juge de paix à Saint-Chamond, administrateur du département. Est démissionnaire le 1er septembre 1792. Sa démission n’a pas été acceptée.
• Thévenet (Jean), cultivateur, administrateur du directoire du district de la campagne de Lyon.
• Sanslaville (Benoît), notaire à Beaujeu.
• Duvant (Pierre), homme de loi à Néronde, administrateur du directoire du département.
• Jovin-Molle (Jean Jacques), administrateur du département. Est démissionnaire le 4 juin 1792. Est remplacé le 27 juin 1792 par Dubouchet.
• Sage (Bernard Marie), administrateur du département.
• Saulnier (Claude Michel), propriétaire à Lantigné.
• Caminet (Georges); négociant, administrateur du directoire du district de Lyon.
• Larochette (Jérôme Marie de), ci-devant procureur-syndic du district de Roanne.
• Chirat (Jean-Pierre Antoine), homme de loi, procureur-général syndic du département.
• Lemontey (Pierre Edouard), homme de loi, substitut du procureur de la commune de Lyon.

et Jean François Blanchon déclaré cultivateur à Chazelles.

Ils siègent tous pour la première fois en octobre 1791 et sont tous novices et sans aucun bagage politique puisqu’aucun des députés de l’Assemblée Constituante précédente ne pouvait se représenter à la demande de Robespierre. Ils ont été élus au suffrage censitaire par des électeurs  eux-même élus par des citoyens dits actifs, tout cela sur la base d’un minimum d’imposition, excluant tous les citoyens non imposables.  En dehors du travail législatif, ils vont voter la déclaration de guerre à l’Autriche.

Après les journées révolutionnaires du 20 juin 1792 et du 10 août 1792 avec la prise des Tuileries, l’Assemblée législative vote la suspension et la déchéance du roi et un décret demandant l’élection au suffrage universel masculin d’une nouvelle Convention nationale.  Sa dernière décision est la laïcisation de l’état-civil. Sa dissolution intervient le 21 septembre 1792 après moins d’un an d’existence.

La prise des Tuileries. Le roi y est assigné à résiedence depuis sa tentative de fuite (Varennes) en 1791

Elle est remplacée par une nouvelle assemblée constituante élue au suffrage “presque” universel, sans voix féminine notamment, et prend le nom de Convention. Elle va gouverner la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795.

Pour le département de Rhône-et-Loire, sont élus pour siéger à Paris

• Charles Antoine Chasset, juge à Villefranche, maire de Villefranche-sur-Saône, membre du tribunal de cassation, ancien Constituant. Est exclu après le 31 mai 1793 ; est remplacé par Noailly, le 13 août 1793 ; est rappelé en mars 1795 et siège en même temps que son suppléant.
• Dupuy fils (Jean-Baptiste-Claude-Henry), juge à Montbrison, ancien député à la Législative.
• Louis Vitet, maire de Lyon. Est exclu après le 31 mai 1793 ; est remplacé par Boiron, le 7 août 1793 ; est rappelé en mars 1795 et siège en même temps que son suppléant.
• Joseph Priestley, chimiste anglais. Élu dans l’Orne et dans Rhône-et-Loire, refuse le mandat de député ; est remplacé le 13 décemvre 1792, dans Rhône-et-Loire, par Fournier.
• Dubouchet (Pierre), médecin à Montbrison, ancien député à la Législative.
• Béraud (Marcelin), juge de paix à Valbenoite.
• Pressavin (Jean-Baptiste), chirurgien, substitut du procureur de la commune de Lyon.
• Marcelin Moulin, maire de Montagny.
• Michet (Antoine), juge au tribunal de Villefranche ; est exclu après le 31 mai 1793, est rappelé le 18 frimaire an III (8 décembre 1794).
• Eugène Louis Melchior Patrin, naturaliste. Est arrêté en juillet 1793, puis remis en liberté.
• Forest (Jacques), juge au tribunal de Roanne ; est exclu après le 31 mai 1793, est rappelé le 18 frimaire an III (8 décembre 1794).
• Noël Pointe, ouvrier armurier à Saint-Étienne.
• Cusset (Joseph), négociant à Lyon.
• Javogues fils (Claude), administrateur du district de Montbrison. Est décrété d’arrestation le 13 prairial an III (1er juin 1795) ; est ensuite amnistié.
• Lanthenas (François), médecin. Élu dans la Haute-Loire et dans Rhône-et-Loire, opte pour ce dernier département.

Elle fonde la Première République rendue nécessaire par la déchéance de Louis XVI quelques semaines plus tôt et abolit ainsi la royauté. On entend à la Chambre cette célèbre tirade de l’abbé Grégoire : « Les rois sont dans l’ordre moral ce que les monstres sont dans l’ordre physique. Les cours sont l’atelier du crime, le foyer de la corruption et la tanière des tyrans. L’histoire des rois est le martyrologe des nations ».Cependant cette première chambre est modérée dominée par les girondins mais elle est très vite prise en main par des montagnards qui veulent aller vite dans les réformes.

Le procès de Louis XVI à la Convention en janvier 1793. Reiner Vinkeles et Daniel Vrydag (1802) BnF

Elle met en place le décembre 1792 le procès de Louis XVI incarcéré depuis aout et le condamne à mort le 20 janvier 1793. Il est guillotiné le lundi 21 janvier à 10 heures. C’est la victoire des Montagnards sur des Girondins qui voulaient tuer la monarchie en sauvant le roi. C’est aussi l’affirmation d’une nouvelle autorité de Paris sur la province qui ne comprend pas bien ce qui s’est passé et qui n’apprécie pas de partout cette execution.

C’est le cas pour Lyon à cette époque, deuxieme ville de France à dépasser les 100.000 habitants. Elle est restée très frileuse face à toutes ces reformes, elle est dirigée par un directoire plutôt royaliste. La cité sort tout juste de la révolte des Canuts en 1786 qui a marqué les esprits, elle est en crise industrielle grave avec en plus des très mauvaises récoltes répétées. Louis Vitet, le maire est médecin, c’est un girondin. Elu comme député à la Convention, il est remplacé par un autre girondin en novembre 1792, Antoine Nivière-Chol, lequel n’arrive pas à s’imposer malgré deux succès electifs successifs. Il démissionne. Marie Joseph Chalier, jacobin révolutionnaire de la première heure et ses amis montagnards lui ont mené la vie dure. Antoine Bertrand, l’un d’eux, exerce finalement la fonction de maire dès mars 1793 après avoir fait emprisonner un autre opposant girondin Jean Gilibert pourtant normalement élu. On voit que rien n’est simple.

Quelques protagonistes de l’année politique 1793 à Lyon

En 2 mois de mandat avec des décisions très agressives, couteuses et controversées , il se met à dos toute l’armée existante, les bourgeois et les industriels en installant un tribunal d’exception avec une guillotine à demeure, en créant de nouveaux impôts et prélèvements d’argent énormes, le tout pour créer des fonds sociaux et former une armée révolutionnaire de 10.000 hommes. Son activité est vite stoppée : le 29 mai 1793, il est démissionné et tous ses amis dont Marie Joseph Chalier, sont arrétés. Paris, qui est devenu montagnard et a pris la possession de la Convention avec Marat (l’idole de Chalier), fait la chasse aux Girondins , voit cela d’un très mauvais œil et envoit des emissaires pour rétablir la situation, ce qui ne fait que la radicaliser. La nouvelle mairie, tenue par Jean-Jacques Coindre, s’affiche trop éloignée des objectifs fixés par Paris et soutenus par Dupuy,  Dubouchet et surtout Javogues, les députés jacobins de Rhone-et-Loire qui ne sont pas parmi les plus “tendres” de ce tendance. 

C’est trop pour la Convention qui prend une série de décrets, les 12 et 14 juillet, en destituant les dirigeants lyonnais, séquestrant leurs biens, invitant tous les citoyens entrés à Lyon depuis fin mai à en partir. En retour la municipalité annonce la constitution d’une armée départementale de Rhône-et-Loire de 10 000 hommes composée d’éléments populaires et commandée par le général Louis François Perrin de Précy aux convictions plutôt royalistes. Des contacts  sont pris avec les autres districts du département en vue d’une levée d’armes et d’hommes.

Lyon va même plus loin et condamne à mort  Joseph Chalier le 16 juillet. Il est guillotiné le lendemain.  Tous les républicains  sont progressivement remplacés par des royalistes.

La ville se soulève contre la Convention. Cette dernière décrète alors Lyon “en état de rébellion contre l’autorité légitime” et prend des mesures extrêmes en ordonnant aux représentants à l’Armée des Alpes de rétablir à Lyon les lois de la République. Mais celle-ci est aux frontières de la Nation.

La suite dans le prochain chapitre.