Patrimoine et Histoire Industrielle, Agricole, Architecturale de Chazelles-sur-Lyon
PHIAAC
Association régie par la loi du 1° juillet 1901
STATUTS DE L’ASSOCIATION
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Patrimoine et Histoire Industrielle, Agricole, Architecturale de Chazelles-sur-Lyon : PHIAAC
Article 2 Objet
Cette association a pour but notamment:
-répertorier et encourager la recherche sur le patrimoine historique, industriel, social, culturel, agricole et architectural de la ville de Chazelles-sur-Lyon et de ses environs, le faire connaitre et au besoin en transmettre les résultats par des publications pouvant être soumises à la vente ou obtenues par abonnement, par des conférences ou des expositions éventuellement rétribuées.
-de favoriser les rapports avec les associations culturelles chazelloises et régionales qui œuvrent dans le même sens.
-d’aider au besoin la commune sur sa demande pour des actions dans ce sens.
Article 3-Siège social
Il est fixé : 39 Rue Caderat, 42140 Chazelles-sur-Lyon.
Téléphone: 0610370835 Courriel: phiaac42140@gmail.com
ligne téléphonique rajoutée le 20 février 2017 06 33 26 83 95
Il pourra être transféré à une autre adresse par simple décision du Conseil d’Administration (CA).
Article 4-Durée
La durée de l’association est indéterminée.
Article 5-Composition
L‘association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres adhérents, de membres bienfaiteurs et donateurs. Les membres fondateurs sont ceux qui sont inscrits, présents ou représentés dans le procès-verbal de l’assemblée constitutive de l’association. Ils payent leur cotisation. Ils participent au premier CA de l’association puis ensuite à leur demande s’ils sont élus lors des assemblées générales. Les membres actifs sont ceux qui entrent dans l’association moyennant une cotisation, participent aux activités après avoir fait acte de candidature auprès du CA qui a validé leur qualité : ils peuvent faire acte de candidature au poste d’administrateur lors du renouvellement annuel du CA si le nombre de ceux-ci précisé dans le règlement intérieur le permet ou, à la demande du CA, en remplacement d’un membre fondateur sortant jusqu’à la prochaine assemblée générale. Les membres adhérents payent une cotisation et sont utilisateurs de l’association sans participer aux activités. Sont bienfaiteurs tous les membres qui s’engagent à payer une cotisation annuelle au moins égale à deux fois celle fixée pour l’année en cours et à soutenir les actions de l’association sans droits supplémentaires dans l’association. Les membres donateurs sont ceux qui font des dons à l’association. L’admission dans l’association obéit aux règles stipulées dans le règlement intérieur.
Article 6 – Cotisations
Le tarif de la cotisation annuelle est fixé et révisable chaque année en assemblée générale comme stipulé dans le règlement intérieur. Tous les membres à jour de cotisation annuelle préalablement à la tenue de l’assemblée générale ont un droit de vote. Les cotisations encaissées ne sont pas remboursables.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par: décès, démission ou radiation. La radiation est prononcée par le CA pour motif grave ou pour non-paiement de la cotisation. Ses conditions sont stipulées dans le règlement intérieur.
Article 8 – Ressources.
Elles comprennent: les cotisations de ses membres, les subventions éventuelles accordées au besoin après demande, les dons d’argent manuels, celles signalées à l’article 2 des présents statuts, les autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 – Affiliation
La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du CA.
Article 10 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un CA composé au départ des membres fondateurs et renouvelé ensuite annuellement à partir des membres actifs et fondateurs rééligibles qui font acte de candidature avec un bureau de huit membres tous élus parmi ceux-ci et comportant: un(e) président(e), deux vice-président(e)s, un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e),un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(e) adjoint(e) et un «ambassadeur» représentant de l’association pour des missions auprès de la population ou d’autres associations à visée notamment culturelle et patrimoniale. Le nombre des administrateurs est fixé dans le règlement intérieur et peut être modifié par le CA sans pouvoir être inférieur à trois. Les membres du CA ne peuvent recevoir aucune rétribution au titre des fonctions qui leur sont confiées. Ils peuvent par contre se faire rembourser les frais qu’ils engagent sur mandat du CA.
Article 11- Réunion du Conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois : au cours de chacune des quatre saisons de l’année à une date fixée à la fin de chaque réunion. Elle pourra bien sûr être modifiée ensuite à la demande d’au moins la moitié des membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents sans procuration possible.
Le bureau du conseil d’administration se réunit dès que l’activité de l’Association en a besoin mais aussi dès qu’un des membres de celui-ci en formule la demande et dans un délai d’environ un mois.
En cas de décision demandant un vote et qui est suivi d’égalité des voix, celle du président compte double. Il n’y a pas procuration possible.
Tout membre du CA qui, sans excuses, n’aura pas assisté à quatre réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire et remplacé au besoin. La même règle s’applique aux membres du bureau.
Un règlement intérieur pourra préciser et compléter les modalités de fonctionnement du CA.
Article 12– Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres fondateurs, actifs et adhérents de l’association. Elle se réunit généralement une fois au cours de chaque année civile au printemps. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président assisté du secrétaire. L’ordre du jour de l’assemblée générale est indiqué sur les convocations et est établi par le bureau du CA après avis des membres de ce même CA pris au cours de la réunion trimestrielle hivernale qui précède sa tenue. Sa date est alors fixée.L’assemblée peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents et représentés. Dans tous les cas, seuls peuvent prendre part au vote les membres ayant acquitté leur cotisation pour l’année civile en cours et préalablement à la tenue de la réunion. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée. Il est ensuite statué sur les points de l’ordre du jour. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Après épuisement de celui-ci il est procédé au renouvellement de tous les membres du CA. Seuls sont éligibles, après leur candidature, les membres actifs et fondateurs. Les membres sortants sont rééligibles. Le nouveau conseil d’administration élit ensuite le bureau selon les règles stipulées dans le règlement intérieur. Toutes les décisions de l’assemblée générale sont généralement prises par vote à main levée. Dans tous les cas, elles seront prises à la majorité des suffrages exprimés. Le règlement intérieur peut compléter ces dispositions et fixer l’utilisation éventuelle des pouvoirs à accorder lors des votes. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris s’ils étaient absents ou représentés.
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
En cas de besoin, à la demande majoritaire du CA ou à la demande d’au moins la moitié des membres actifs et fondateurs, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les mois qui suivent la demande. Cette assemblée délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, sur proposition du CA, modifier les statuts de l’association.
Article 14 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le CA pour déterminer les points non prévus dans les présents statuts, notamment concernant l’organisation et le fonctionnement de l’association. Après approbation par l’assemblée générale, le règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.
Article 15 – Dissolution
La dissolution de l’association doit être prononcée par une assemblée générale extraordinaire qui nomme alors, un ou plusieurs liquidateurs. Conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, l’actif sera dévolu à une association poursuivant des objectifs analogues.
Article 16 – Formalités
Le président est mandaté pour remplir toutes formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application.
Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 16/12/2014
Monsieur Pierre MATHIEU, Président
Monsieur Jean-Louis BERNE, Vice-président Monsieur Jacques EVRARD, Vice-président
Madame Bernadette DURAND, Trésorière Monsieur Alex LAVERROUX, Trésorier adjoint
Monsieur Marc VALLA, Secrétaire Monsieur Michel RIVOIRE, Secrétaire adjoint
Monsieur Robert DURAND, Ambassadeur